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Reçus fiscaux : Avis aux parrains

Reçus fiscaux : Avis aux parrains
25 avril 2014, 12:11

Cher parrain, Depuis sa création en 2009, l’Association AMÂNA, conformément à ses missions, délivre au mois de mai de chaque année un reçu fiscal à l’ensemble de ses bienfaiteurs . Par ce dispositif, 75% de votre don, dans la limite de 512 €, était déductible directement d’impôts.

En 2013, nous avons entamé une procédure pour être reconnue comme association d’intérêt général ; Avec ce statut, le montant de votre don déductible d’impôts pouvait s’élever juqu’à 20% de votre revenu imposable. Selon votre situation, vous auriez eu alors la possibilité de privilégier l’un ou l’autre dispositif.

Au mois de novembre 2013, après plusieurs échanges de courriers avec l’administration fiscale, celle-ci, contre toute attente nous interdit désormais de délivrer des reçus fiscaux au motif que notre association œuvre pour des actions d’ordre confessionnel (religieux).

Nous avons fait recours auprès d’un médiateur qui suit avec nous le dossier. Nous espérons pouvoir délivrer à nouveau des reçus fiscaux dès l’année prochaine.

Le cas échéant, vous pourriez alors déduire par rattrapage tous les dons que avez effectués pour l’année 2013.

Nous regrettons vivement cette gêne occasionnée et œuvrons pour le mieux pour un rétablissement de notre droit à délivrer des reçus fiscaux.

Malgré un contexte économique difficile, votre générosité et votre sens de la solidarité ont permis à AMÂNA d’honorer ses engagements pour le bien être des pensionnaires de la Madrassah.

Dans les tous prochains jours, vous recevrez par courrier un document justificatif des dons reçus en 2013. Il servira de justificatif de reçu fiscal quand nous serons réhabilités dans nos droits.

En mon nom et au nom de toute l’Association, nous vous réitérons nos remerciements les plus sincères.

Le président

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